Conditions
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Identité de l’éditeur
Apex Wings est la division aviation d’Elite Service Group. Les informations légales complètes de l’entité exploitante sont précisées dans les documents contractuels et les mentions légales remises au client.
Ce document ne remplace pas les conditions contractuelles signées avec le client.
01Éditeur du site
Site édité par Apex Wings, division aviation d’Elite Service Group. Contact : contact@samad-apexwings.com — +221 77 200 86 11. Base opérationnelle : AIBD — Aéroport international Blaise-Diagne, Diass, Sénégal.
02Objet du site
Ce site présente les services de support aérien d’Apex Wings et permet de soumettre une demande de support de vol. Il ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni une garantie de disponibilité.
03Statut d’Apex Wings
Apex Wings intervient en qualité de prestataire de coordination opérationnelle. Apex Wings n’est ni une autorité aéronautique, ni un représentant officiel d’une administration.
04Absence de garantie d’obtention des autorisations
Apex Wings coordonne le support opérationnel, mais la délivrance finale des permis, clearances, créneaux ou autorisations relève des autorités compétentes et de la réglementation applicable. Aucun délai ni résultat ne peut être garanti.
05Obligations du client
Le client s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires à l’opération projetée et à respecter la réglementation aérienne, douanière et de sûreté applicable.
06Exactitude des informations fournies
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (immatriculation, dates, horaires, itinéraire, passagers, fret). Toute information erronée ou incomplète peut retarder ou compromettre l’escale.
07Documents transmis
Le client est responsable de l’exactitude et de la licéité des documents qu’il dépose et garantit être autorisé à les transmettre.
Le dépôt de documents ne garantit ni l’acceptation du service, ni l’obtention de permis, clearances, créneaux ou autorisations. Les approbations finales relèvent des autorités compétentes et de la réglementation applicable.
Les documents sont utilisés pour l’analyse et la coordination de la demande, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
08Disponibilité du site
Le site est fourni en l’état. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
09Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité d’Apex Wings ne saurait être engagée pour les décisions des autorités compétentes, les retards liés à des tiers, ni pour les dommages indirects. Les responsabilités précises sont fixées dans le devis et le contrat de mission signés.
11Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, notamment fermeture d’espace aérien, décision administrative, conditions météorologiques, grève ou événement de sûreté.
12Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais, sauf disposition contractuelle contraire convenue avec le client.
13Litiges
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les juridictions compétentes de Dakar seront saisies, sauf clause contractuelle spécifique.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@samad-apexwings.com.
